Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Komptio IA (ci-après « la Plateforme ») éditée par Lykoya SAS, société immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 912 347 856, dont le siège social est situé au 24 rue de la République, 69002 Lyon.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet
Komptio IA est un copilote de recherche et d'analyse à destination des experts-comptables et de leurs cabinets. La Plateforme permet notamment :
- La recherche d'informations sur les entreprises françaises via les sources publiques et partenaires (Pappers, data.gouv, BODACC, etc.)
- La génération de synthèses par intelligence artificielle souveraine (Mistral)
- La gestion de dossiers clients et la sauvegarde de recherches
- La collaboration en équipe au sein d'un cabinet
2. Accès au service
L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels majeurs ayant créé un compte et accepté les présentes CGU. L'inscription requiert des informations exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L'accès peut être gratuit (essai) ou payant selon les formules disponibles (voir CGV).
3. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme dans le cadre exclusif de son activité professionnelle
- Ne pas détourner la Plateforme à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de quota
- Ne pas utiliser la Plateforme pour du scraping massif ou automatisé en dehors des quotas contractuels
- Respecter la confidentialité des données clients qu'il renseigne dans ses dossiers
- Ne pas republier ou revendre les données obtenues via la Plateforme sans autorisation
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, code, marques, logos) reste la propriété exclusive de Lykoya SAS. L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée de son abonnement.
Les données sources (Pappers, BODACC…) restent la propriété de leurs éditeurs respectifs et sont mises à disposition dans le cadre d'accords contractuels ou de licences Open Data.
5. Intelligence artificielle
Les synthèses générées par Komptio IA sont produites par des modèles de langage européens (Mistral). Ces synthèses sont proposées à titre d'assistance et ne constituent en aucun cas un avis juridique, fiscal ou comptable. L'Utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations et des décisions qu'il prend sur la base de ces analyses.
Lykoya SAS ne garantit pas l'exactitude absolue des contenus générés par IA et ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.
6. Disponibilité
Lykoya SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité de 99,5% du service sur une base mensuelle. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir et seront annoncées dans la mesure du possible.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
8. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Lykoya SAS se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte qui violerait les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
9. Responsabilité
La responsabilité de Lykoya SAS est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois. En aucun cas Lykoya SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de clientèle, perte de chance, préjudice commercial).
10. Modification des CGU
Lykoya SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via un bandeau sur la Plateforme.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@komptio.fr.