1. Éditeur
Le site komptio.fr et l'application Komptio IA sont édités par :
- Lykoya SAS — société par actions simplifiée
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 24 rue de la République, 69002 Lyon, France
- RCS Lyon : 912 347 856
- SIRET : 91234785600014
- TVA intracommunautaire : FR 76 912347856
- Email : contact@komptio.fr
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Clément Lenoir, en qualité de Président de Lykoya SAS.
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés en France sur une infrastructure européenne.
- OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site : ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site et de l'application (textes, graphismes, logos, images, code source) est la propriété exclusive de Lykoya SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation totale ou partielle par quelque procédé que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Sources de données
Komptio s'appuie sur les sources publiques et partenaires suivantes :
- Pappers — base entreprise française (partenariat commercial)
- data.gouv.fr / Sirene — INSEE, sous licence Open Data
- BODACC — annonces officielles, sous licence Open Data
- Légifrance — textes légaux, sous licence Etalab
- Mistral La Plateforme — moteur IA européen
6. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@komptio.fr.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon.