IDCC : Identifiant des Conventions Collectives

LIDCC est un code à 4 chiffres attribué par le Ministère du Travail à chaque convention collective française. Il permet didentifier précisément quel régime conventionnel sapplique aux salariés dun établissement.

Quelques exemples

• 1486 — Bureaux détudes techniques (Syntec)
• 1090 — Services de lautomobile
• 1517 — Commerce de détail non alimentaire
• 1979 — HCR (hôtels, cafés, restaurants)
• 3043 — Métallurgie (depuis 2022)

Comment trouver lIDCC dune entreprise ?

LIDCC dépend de lactivité réelle de létablissement, pas du code NAF. Le service siret2idcc (Ministère du Travail) propose une API publique gratuite qui retourne lIDCC à partir dun SIRET. Cest exactement ce que Komptio utilise dans la section « Conventions collectives » de chaque fiche entreprise.

Pourquoi cest important

• Calcul du salaire minimum applicable (grille conventionnelle)
• Heures supplémentaires, congés, préavis spécifiques
• Mutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire
• Conformité audit social