Comprendre les termes clés des entreprises françaises
SIREN, SIRET, RBE, BODACC, IDCC, K-bis… Le vocabulaire administratif est dense. Voici les définitions précises et concrètes des termes que vous croisez chaque jour dans Komptio et dans les documents officiels.
SIREN
Numéro à 9 chiffres unique attribué à chaque entreprise française.
SIRET
Numéro à 14 chiffres qui identifie chaque établissement (siège + secondaires).
RBE
Registre des Bénéficiaires Effectifs : qui détient réellement l'entreprise.
BODACC
Bulletin officiel publiant procédures et modifications des entreprises.
K-bis
Carte d'identité officielle d'une entreprise au RCS, document légal.
IDCC
Code de la convention collective applicable aux salariés.
NAF / APE
Code activité principale exercée — secteur d'activité de l'entreprise.
RGE
Reconnu Garant Environnement : qualification pour artisans BTP.
Bilan GES
Bilan carbone obligatoire (Scope 1, 2, 3) pour entreprises > 500 salariés.
TVA intracommunautaire
Numéro européen pour les échanges B2B au sein de l'UE.