K-bis : carte didentité officielle de lentreprise

Le K-bis (ou Kbis) est le seul document officiel attestant lexistence juridique dune société en France. Cest la « carte didentité » de lentreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Que contient un K-bis ?

• Dénomination, forme juridique, capital social
• SIREN, SIRET du siège, numéro RCS, code NAF
• Adresse du siège social
• Date de constitution, durée de la société
• Identité du représentant légal (président, gérant, directeur général)
• Activité principale
• Procédures collectives en cours (redressement, liquidation)

K vs K-bis

Le K concerne les entrepreneurs individuels (personnes physiques). Le K-bis concerne les sociétés (personnes morales). Cest la même chose dans lusage courant — le terme « K-bis » désigne les deux par extension.

Validité et obtention

Un K-bis a une validité de 3 mois (la plupart des organismes lexigent récent). On lobtient sur :

• monidenum.fr — gratuit pour le dirigeant ou son mandataire
• infogreffe.fr — version certifiée payante (3 € en ligne, 5 € sur place)
• data.inpi.fr — extrait gratuit (mais pas de tampon de greffe)

Komptio retourne les données qui figureraient sur un K-bis (via API publiques), mais ne délivre pas le document certifié lui-même. Pour un acte officiel devant un tribunal, allez sur Infogreffe.

K-bis numérique

Depuis 2023, le K-bis officiel est disponible au format PDF signé électroniquement via QR code vérifiable. Il nest plus nécessaire davoir une version papier tamponnée pour la majorité des démarches.