TVA intracommunautaire : numéro européen B2B

Le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise pour les échanges commerciaux au sein de lUnion européenne. Il est obligatoire pour vendre à des entreprises clientes dans un autre pays UE (B2B).

Format français

13 caractères : FR + clé à 2 chiffres + SIREN à 9 chiffres. Exemple : FR32 775 670 417 pour LVMH.

Calcul de la clé

La clé à 2 chiffres se calcule : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Komptio génère automatiquement le numéro TVA dans la fiche identité de chaque entreprise française.

Vérifier un numéro TVA UE

Service officiel VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne : ec.europa.eu/taxation_customs/vies. Confirme la validité dun numéro TVA dans nimporte quel pays UE et le nom officiel associé.

Pourquoi cest important

• Facturation B2B intra-UE : si le client a un n° TVA valide, la facture est exonérée de TVA française (auto-liquidation)
• Anti-fraude carrousel : utilisation de faux numéros TVA pour récupérer indûment de la TVA
• Conformité comptable : déclaration déchanges de biens (DEB) et déchanges de services (DES)