NAF / APE : code dactivité principale

Le code NAF (Nomenclature dActivités Française) — aussi appelé code APE (Activité Principale Exercée) — est attribué par lINSEE à chaque entreprise et identifie son secteur dactivité principal.

Format

4 chiffres + 1 lettre, organisés en 5 niveaux. Exemples :

• 62.01Z — Programmation informatique
• 69.20Z — Activités comptables
• 56.10A — Restauration traditionnelle
• 47.11D — Supermarchés
• 41.20A — Construction de maisons individuelles

NAF vs activité réelle

Le code NAF est déclaratif : il ne reflète pas toujours lactivité dominante actuelle. Une entreprise peut avoir un NAF « commerce de gros » mais réaliser 80% de son CA en services de conseil. Cest pourquoi le NAF ne suffit pas à déterminer la convention collective applicable (voir IDCC).

Changer son code NAF

Sur demande à lINSEE via insee.fr avec justificatifs (extrait K-bis récent + bilan ou facturation montrant lactivité réelle).